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"LE SILLON DES ARTS"

Statuts de l'association



ARTICLE 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titre: LE SILLON DES ARTS.
ARTICLE 2 :
Cette association a pour but: favoriser, développer la pratique et la présentation des arts plastiques dans un esprit d'ouverture.
ARTICLE 3 :
siège social: Le siège social est fixé à CAMARET SUR MER, Lieudit Kerven, au domicile de Madame Marlène SOEN.
Il pourra être transféré par simple décision des membres du bureau et l'assemblée générale en sera informée.
ARTICLE 4:
Durée de l'association est illimitée.
ARTICLE 5 :
Admission & Adhésion: Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts, être agréé par le bureau et s'acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par le bureau. Les mineurs peuvent adhérer à l'association sous réserve d'un accord tacite ou d'une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux.
Ils sont membres à part entière à l'association.
Le bureau pourra refuser des adhésions. L'association s'interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.
ARTICLE 6 :
Composition de l'association: l'association se compose de membres actifs à jour de leur cotisation annuelle, qui adhèrent aux présents statuts et qui participent régulièrement aux activités de l'association.
ARTICLE 7 :
Perte de la qualité de membre: La qualité de membre se perd par : la démission ou le non renouvellement de la cotisation; le décès; la radiation prononcée par le bureau, pour motifs graves, l'intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du bureau.
ARTICLE 8 :
L'assemblée générale ordinaire : l' assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.
Elle comprend tous les membres de l'association y compris les mineurs seuls les membres âgés de 18 ans au moins au jour de l'élection sont autorisés à voter. Pour les autres, leur droit de vote est transmis à un parent ou au représentant légal.
L'assemblée générale est convoquée par le (la) président (e), à la demande du bureau ou à la demande du quart au moins des adhérents.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués et l'ordre du jour est inscrit sur les invitations.
Le (la) président (e), assisté du bureau, préside l'assemblée générale. L'assemblée, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d'activité. Le (la) trésorier (e) rend compte de l'exercice financier et le bilan financier est soumis à l'approbation de l'assemblée dans un délai de six mois après la clôture des comptes. Elle délibère sur les orientations à venir, et se prononce sur le budget correspondant.
Elle pourvoit, au scrutin secret ou a main levée à la nomination ou au renouvellement des membres du bureau, en veillant à respecter l'égal accès des hommes et des femmes dans des proportions qui reflètent l'ensemble des adhésions.
Elle se prononce sur le montant de la cotisation annuelle et les divers tarifs d'activité.
Les décisions de l'assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Les votes de l'assemblée générale portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret ou a main levée. Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents.
ARTICLE 9 :
Le bureau a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l‘assemblée générale d‘organiser et d‘animer la vie de l'association, dans le cadre fixe par les statuts. Des que la situation l’exige, il peut demander au trésorier(e) de faire le point sur la situation financière de l’association. Tous les contrats a signer doivent être soumis au préalable au bureau pour autorisation. Le bureau choisit parmi ses membres, a bulletin secret ou a main levée en veillant a l’égal accès des hommes et des femmes, un bureau compose de:
un(e) président(e)
un (e) ou des vice-président (e)s
un (e) trésorier (e)
un (e) secrétaire (e)
et les adjoints (e)s, si besoin.
ARTICLE 10:
Les finances de l'association: Les ressources de l'association se composent: des cotisations; de la vente de produits, de services ou de prestations fournis par l'association; de subventions éventuelles, de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur. Le (la) trésorier (e) a pour mission de tenir la comptabilité de l'association et il (elle) doit en rendre compte auprès de l'ensemble des adhérents lors de l'assemblée générale, ainsi que chaque fois que le bureau en fait la demande.
Les fonctions de membres du bureau sont bénévoles. Les frais occasionnés par l'accomplissement des membres du bureau peuvent être remboursés après fournitures de pièces justificatives.
Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier. Pour garantir la bonne tenue de la comptabilité, et pour avoir un avis sur la gestion de l'association, l'assemblée générale nomme un vérificateur aux comptes pour une durée: 3 ans.
ARTICLE 11:
Affiliation : néant
ARTICLE 12 :
Les sections : néant
ARTICLE 13:
règlement intérieur: Un règlement intérieur peut être établi par le bureau pour compléter les présents statuts.
Il doit être validé par rassemblée générale.
ARTICLE 14:
L'assemblée générale extraordinaire : si besoin est, à la demande du bureau ou du quart des membres adhérents de l'association. L’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le (la) président (e), notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l'association.
Les modalités de convocation sont identiques à celles de l'assemblée générale ordinaire (Ie quorum est de 1/4 des membres). Les délibérations sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents.
ARTICLE 15:
Dissolution : En cas de dissolution, l'assemblée générale se prononcera sur la dévolution des biens, et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens.
ARTICLE 16:
2 pouvoirs par personne seront acceptes. Les pouvoirs reçu par e-mail ne seront pas acceptes lors de l’assemblée générale annuelle.
Approuvé par le Bureau du Sillon des Arts a l’unanimité.


le sillon des artsTélécharger le bulletin d'adhésion


Pour tout renseignements complémentaires, n'hésitez pas à nous contacter

E-mail : lesillon.des.arts@gmail.com

tel : 02.90.94.23.67


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ARTICLE 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titre: LE SILLON DES ARTS.
ARTICLE 2 :
Cette association a pour but: favoriser, développer la pratique et la présentation des arts plastiques dans un esprit d'ouverture.
ARTICLE 3 :
siège social: Le siège social est fixé à CAMARET SUR MER, Lieudit Kerven, au domicile de Madame Marlène SOEN.
Il pourra être transféré par simple décision des membres du bureau et l'assemblée générale en sera informée.
ARTICLE 4:
Durée de l'association est illimitée.
ARTICLE 5 :
Admission & Adhésion: Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts, être agréé par le bureau et s'acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par le bureau. Les mineurs peuvent adhérer à l'association sous réserve d'un accord tacite ou d'une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux.
Ils sont membres à part entière à l'association.
Le bureau pourra refuser des adhésions. L'association s'interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.
ARTICLE 6 :
Composition de l'association: l'association se compose de membres actifs à jour de leur cotisation annuelle, qui adhèrent aux présents statuts et qui participent régulièrement aux activités de l'association.
ARTICLE 7 :
Perte de la qualité de membre: La qualité de membre se perd par : la démission ou le non renouvellement de la cotisation; le décès; la radiation prononcée par le bureau, pour motifs graves, l'intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du bureau.
ARTICLE 8 :
L'assemblée générale ordinaire : l' assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.
Elle comprend tous les membres de l'association y compris les mineurs seuls les membres âgés de 18 ans au moins au jour de l'élection sont autorisés à voter. Pour les autres, leur droit de vote est transmis à un parent ou au représentant légal.
L'assemblée générale est convoquée par le (la) président (e), à la demande du bureau ou à la demande du quart au moins des adhérents.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués et l'ordre du jour est inscrit sur les invitations.
Le (la) président (e), assisté du bureau, préside l'assemblée générale. L'assemblée, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d'activité. Le (la) trésorier (e) rend compte de l'exercice financier et le bilan financier est soumis à l'approbation de l'assemblée dans un délai de six mois après la clôture des comptes. Elle délibère sur les orientations à venir, et se prononce sur le budget correspondant.
Elle pourvoit, au scrutin secret ou a main levée à la nomination ou au renouvellement des membres du bureau, en veillant à respecter l'égal accès des hommes et des femmes dans des proportions qui reflètent l'ensemble des adhésions.
Elle se prononce sur le montant de la cotisation annuelle et les divers tarifs d'activité.
Les décisions de l'assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Les votes de l'assemblée générale portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret ou a main levée. Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents.
ARTICLE 9 :
Le bureau a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l‘assemblée générale d‘organiser et d‘animer la vie de l'association, dans le cadre fixe par les statuts. Des que la situation l’exige, il peut demander au trésorier(e) de faire le point sur la situation financière de l’association. Tous les contrats a signer doivent être soumis au préalable au bureau pour autorisation. Le bureau choisit parmi ses membres, a bulletin secret ou a main levée en veillant a l’égal accès des hommes et des femmes, un bureau compose de:
un(e) président(e)
un (e) ou des vice-président (e)s
un (e) trésorier (e)
un (e) secrétaire (e)
et les adjoints (e)s, si besoin.
ARTICLE 10:
Les finances de l'association: Les ressources de l'association se composent: des cotisations; de la vente de produits, de services ou de prestations fournis par l'association; de subventions éventuelles, de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur. Le (la) trésorier (e) a pour mission de tenir la comptabilité de l'association et il (elle) doit en rendre compte auprès de l'ensemble des adhérents lors de l'assemblée générale, ainsi que chaque fois que le bureau en fait la demande.
Les fonctions de membres du bureau sont bénévoles. Les frais occasionnés par l'accomplissement des membres du bureau peuvent être remboursés après fournitures de pièces justificatives.
Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier. Pour garantir la bonne tenue de la comptabilité, et pour avoir un avis sur la gestion de l'association, l'assemblée générale nomme un vérificateur aux comptes pour une durée: 3 ans.
ARTICLE 11:
Affiliation : néant
ARTICLE 12 :
Les sections : néant
ARTICLE 13:
règlement intérieur: Un règlement intérieur peut être établi par le bureau pour compléter les présents statuts.
Il doit être validé par rassemblée générale.
ARTICLE 14:
L'assemblée générale extraordinaire : si besoin est, à la demande du bureau ou du quart des membres adhérents de l'association. L’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le (la) président (e), notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l'association.
Les modalités de convocation sont identiques à celles de l'assemblée générale ordinaire (Ie quorum est de 1/4 des membres). Les délibérations sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents.
ARTICLE 15:
Dissolution : En cas de dissolution, l'assemblée générale se prononcera sur la dévolution des biens, et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens.
ARTICLE 16:
2 pouvoirs par personne seront acceptes. Les pouvoirs reçu par e-mail ne seront pas acceptes lors de l’assemblée générale annuelle.
Approuvé par le Bureau du Sillon des Arts a l’unanimité.


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